J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANP0523617A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 octobre 2005, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans :

1° Au titre du a du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :

M. Capdeville (Bernard) ;

M. Cassan (Jean-Pierre) ;

M. Grangé Cabane (Alain) ;

M. Le Roy (Eric) ;

2° Au titre du b du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :

Mme Bismuth (Catherine), représentant le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

3° Au titre du c du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :

M. Garcia Bardidia (Georges), représentant les organisations de consommateurs, proposé par le Conseil national de la consommation.